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Délégué Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 181 à 180 sur 180 trouvés.

Administrations

35 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 24 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 7 Préfecture des Hauts-de-Seine 5 Pôle de la nationalité française de Paris 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture de Seine-et-Marne 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture du Val-d'Oise 3 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Séances

28 30/04/2021 24 30/06/2020 21 31/08/2019 20 28/02/2021 17 31/03/2020 14 31/03/2019 14 31/12/2019 13 31/12/2020 12 31/05/2021 9 30/09/2020

Mots-clés

84 Admission au séjour 22 Dossier personnel 19 Permis de construire 15 Nationalité 14 Dossier médical personnel 8 Expulsion 7 POS-PLU 5 Marché public 5 Santé 5 URSSAF

Thèmes

7 Agriculture 7 Economie 23 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 28 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 10 Urbanisme 114 Justice 114 Ordre Public Et Sécurité 114 Etrangers

Conclusions

81 Favorable/Sauf sécurité 68 Favorable/Sauf comportement 67 Favorable/Sauf vie privée 36 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 16 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable 9 Favorable/Sauf article L311-5 8 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf secret des affaires

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