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Sécurité privée Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20134999
    Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance de carte...
    19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Déontologie Sécurité privée
  • Avis 20131703
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier constitué dans le cadre de l'examen de la demande de son client tendant...
    25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

1 25/04/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

1 Déontologie

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité
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