Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Santé
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
09/02/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier médical personnel
Santé