Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire de principe
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants : 1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
10/12/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Politique Générale