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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
21/02/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour