Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.
21/09/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière