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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf loi spéciale

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Résultats 161 à 157 sur 157 trouvés.

Administrations

10 Ministère des armées 8 Ministère de la Justice 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de l'intérieur 3 Mairie de Saclay 3 Office français de la Biodiversité (OFB) 3 Préfecture de police de Paris 3 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 3 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Séances

18 31/12/2020 17 28/02/2021 17 30/04/2021 11 31/05/2021 8 31/12/2017 7 30/06/2020 7 30/09/2020 5 07/01/2021 4 22/09/2022 4 20/04/2023

Mots-clés

87 Dossier personnel 38 Territoriale 25 Carrière 23 Conditions de travail 21 Dossier médical personnel 16 Santé 14 Hospitalière 9 Discipline 7 Armée 5 Accident du travail

Conclusions

30 Favorable/Sauf comportement 25 Favorable/Sauf préparatoire 23 Favorable/Sauf article L311-6 21 Favorable 20 Favorable/Sauf appréciation 18 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf inachevé 9 Favorable/Sauf inexistant 7 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

79 Délégué 70 Affaire courante

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