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Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de la Justice 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Ministère des armées 3 Préfecture de police de Paris 2 La Poste 2 Office français de la Biodiversité (OFB) 2 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 2 Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34) 2 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Séances

20 31/12/2020 17 28/02/2021 17 30/04/2021 11 31/05/2021 8 30/06/2020 7 30/09/2020 2 31/12/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

57 Dossier personnel 19 Territoriale 15 Carrière 14 Dossier médical personnel 6 Santé 4 Hospitalière 3 Armée 3 Discipline 2 Accident du travail 2 Conditions de travail

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur 79 Travail Et Emploi 79 Emploi Public

Conclusions

6 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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