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Dossier personnel Favorable/Sauf loi spéciale

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Résultats 101 à 91 sur 91 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'Intérieur 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Ministère de la Justice 3 Ministère des armées 2 Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne 2 Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92) 2 Ministère de l'intérieur 2 Office français de la Biodiversité (OFB) 2 Préfecture de police de Paris 2 Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Séances

15 31/12/2020 14 30/04/2021 11 28/02/2021 8 31/12/2017 7 31/05/2021 5 30/06/2020 3 30/09/2020 3 08/09/2022 2 08/06/2017 2 25/03/2021

Mots-clés

17 Territoriale 13 Dossier médical personnel 11 Hospitalière 8 Carrière 5 Santé 4 Conditions de travail 3 Discipline 3 Notation 3 Support de communication

Thèmes

4 Modalités D’Accès 4 Modalités 87 Travail Et Emploi 87 Emploi Public

Conclusions

8 Favorable 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf article L311-6 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

57 Délégué 26 Affaire courante

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