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Territoriale Favorable/Sauf loi spéciale

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Administrations

3 Mairie de Saclay 1 Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France 1 Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59) 1 Centre communal d’action sociale de Quimper 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe 1 Communauté de communes du Bocage Mayennais 1 Conseil départemental de la Réunion 1 Conseil départemental de la Savoie 1 Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Séances

4 30/06/2020 4 31/12/2020 3 28/02/2021 3 30/04/2021 3 31/05/2021 2 31/12/2017 2 25/03/2021 1 08/06/2017 1 07/09/2017 1 25/10/2018

Mots-clés

17 Dossier personnel 6 Carrière 6 Conditions de travail 5 Santé 2 Accident du travail 2 Discipline 2 Dossier médical personnel 2 Rémunération 2 maladie professionnelle

Conclusions

9 Favorable 8 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf inachevé 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

19 Délégué 17 Affaire courante

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