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Dossier médical personnel Favorable/Sauf loi spéciale

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Ministère de la Justice 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier 1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63) 1 Centre hospitalier de Rochefort 1 Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (DJSCS 971) 1 Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

5 28/02/2021 4 30/09/2020 3 31/12/2020 2 30/06/2020 2 08/09/2022 1 20/12/2018 1 17/10/2019 1 14/05/2020 1 07/01/2021 1 17/02/2022

Mots-clés

13 Dossier personnel 5 Santé 2 Territoriale 1 Armée 1 Carrière 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Hospitalière

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 21 Travail Et Emploi 21 Emploi Public

Conclusions

7 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

14 Délégué 9 Affaire courante

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