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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20191754
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de son fils X.
23/04/2020
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux