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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 81 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

3 Conseil de Paris 2 Mairie de Paris 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier universitaire de Nancy 1 Conseil départemental des Hautes-Alpes 1 Conseil départemental du Val-de-Marne 1 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37) 1 Conseil général de Saône-et-Loire 1 Conseil général de Seine-et-Marne

Séances

2 02/10/2014 2 16/10/2014 1 02/03/2000 1 25/07/2002 1 22/11/2012 1 06/12/2012 1 07/02/2013 1 21/02/2013 1 06/06/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

17 Protection de l’enfance 2 Aide sociale 2 Ayant droit 2 Dossier médical personnel 1 Archives 1 Assistants maternels et familiaux 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Judiciaire 1 Réglementation 1 crèches

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux

Conclusions

9 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Affaire de principe

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