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Eau Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 81 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

46 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

Séances

46 22/11/2018 1 13/10/2022

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 2 Environnement 45 Vie Publique 45 Vie Locale

Conclusions

46 Favorable/Sauf comportement 46 Favorable/Sauf diffusion publique 32 Sans objet/Inexistant 16 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Sans objet/Communiqué

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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