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Environnement Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

22 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 1 Mairie d'Allauch 1 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer 1 Ministère de l'intérieur 1 préfet d'Indre-et-Loire

Séances

21 28/02/2019 1 25/08/1994 1 06/12/2012 1 17/12/2015 1 23/03/2017 1 22/11/2018 1 04/11/2021 1 13/10/2022

Mots-clés

21 Taxes d’assainissement 3 Pollution 2 Eau 1 Accident 1 Contrôle 1 Forêts et parcs naturels

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Développement Durable Et Transports 1 Transports 26 Développement Durable Et Transports 23 Assainissement 2 Risques Naturels Et Technologiques 1 Espace Naturel

Conclusions

23 Favorable 22 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

27 Affaire courante 1 Affaire de principe

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