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Développement Durable Et Transports Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 61 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

22 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 1 Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer 1 Ministère de l'intérieur

Séances

21 28/02/2019 1 17/12/2015 1 23/03/2017 1 22/11/2018 1 04/11/2021 1 13/10/2022

Mots-clés

21 Taxes d’assainissement 2 Eau 2 Pollution 1 Contrôle 1 Forêts et parcs naturels

Thèmes

26 Développement Durable Et Transports 23 Assainissement 2 Risques Naturels Et Technologiques 1 Espace Naturel 26 Environnement

Conclusions

23 Favorable 22 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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