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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 2 Préfecture de l'Essonne 2 Préfecture de police de Paris 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 1 Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33) 1 Mairie de Guidel 1 Mairie de Lille 1 Mairie de Puteaux

Séances

2 17/12/2015 1 10/09/2015 1 06/10/2016 1 26/01/2017 1 11/05/2017 1 22/03/2018 1 28/06/2018 1 31/03/2019 1 31/08/2019 1 05/09/2019

Mots-clés

4 Détenus 3 Intervention 2 Accident 2 Admission au séjour 2 Dossier personnel 2 Nationalité 2 Politique et mesures de sécurité 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Documents d'identité

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité 11 Police 4 Détention 4 Sécurité Publique 2 Documents D'Identité 2 Etrangers 1 Juridiction 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière

Conclusions

15 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Favorable/Sauf défense 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

19 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

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