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Développement Durable Et Transports / Assainissement Favorable/Sauf judiciaire

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

22 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

Séances

21 28/02/2019 1 22/11/2018 1 13/10/2022

Mots-clés

21 Taxes d’assainissement 2 Eau

Thèmes

23 Développement Durable Et Transports 23 Environnement

Conclusions

22 Favorable 22 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Environnement

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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