Recherche - CADA

Personnes âgées Favorable/Sauf inexistant

Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale
Avis 20215999
Mairie d’Entrelacs

Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...

25/11/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20204030
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) le courrier fait par la « Maison des Réseaux de...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées