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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf inexistant

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Administrations

2 Mairie de Subligny 2 Montpellier Méditerranée Métropole (3M) 1 Bordeaux Métropole 1 CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon 1 Centre hospitalier de la Rochefoucauld 1 Clermont Auvergne Métropole 1 Communauté d'agglomération Pays Basque 1 Communauté de communes Aunis-Atlantique 1 Communauté de communes Moselle et Madon 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

Séances

4 17/02/2022 4 15/12/2022 3 30/04/2021 3 31/05/2021 3 13/01/2022 3 08/09/2022 3 26/01/2023 3 21/09/2023 3 02/11/2023 3 11/01/2024

Mots-clés

33 Gestion domaniale 19 POS-PLU 10 Permis de construire 5 Enquête publique 3 Contrats administratifs 3 Eau 3 Infrastructures routières 3 Publicité 2 Déchets 2 Equipements collectifs

Conclusions

17 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable 10 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Environnement 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

64 Affaire courante 13 Délégué 1 Affaire de principe

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