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Vie Publique / Politique Générale Favorable/Sauf inexistant

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Administrations

4 Premier ministre 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Ministère des armées 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 1 Agence de la transition écologique (ADEME)

Séances

56 17/02/2022 23 08/09/2022 2 13/01/2022 2 07/07/2022 2 30/03/2023 2 01/06/2023 1 04/06/2020 1 22/07/2021 1 14/10/2021 1 31/03/2022

Mots-clés

58 Vidéosurveillance 56 Demandes abusives 56 Diffusion publique 7 Action du gouvernement 2 Santé 2 Transports publics 1 Institutions - AAI 1 Politique et mesures de sécurité 1 Risques chimiques et radiologiques

Conclusions

60 Favorable/Sauf diffusion publique 45 Favorable/Sauf sécurité 26 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf secret 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

95 Affaire courante 3 Affaire de principe

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