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Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf inexistant

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Séances

32 30/06/2020 18 31/12/2020 5 31/05/2021 4 31/03/2020 4 30/04/2021 3 30/09/2020 3 28/02/2021 1 31/03/2019 1 27/06/2019 1 26/09/2019

Mots-clés

72 Détenus 9 Lieux de détention

Thèmes

77 Justice 77 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf article L311-5 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

70 Délégué 7 Affaire courante

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