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Industrie Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 101 à 63 sur 63 trouvés.

Administrations

2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31) 1 Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20) 1 Comité de développement et de promotion de l’habillement – DEFI 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 1 Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM 1 Communauté d'agglomération de l'Albigeois 1 Communauté de communes de Nozay

Séances

5 01/06/2023 4 23/09/2021 3 30/06/2020 3 17/06/2021 3 23/06/2022 3 20/04/2023 2 31/03/2020 2 28/02/2021 2 13/01/2022 2 17/02/2022

Mots-clés

24 Marché public 6 Commerce de détail 6 Contrôle 5 Contrats administratifs 4 Délégation de service public 4 Surfaces agricoles 3 Activités agricoles 3 Energies fossiles 3 Grande distribution 3 Industrie

Thèmes

63 Agriculture 31 Marchés Et Contrats Publics 12 Commerce 9 Agriculture 6 Régulation Économique 5 Secteurs Économiques 63 Economie

Conclusions

27 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Secret des affaires 5 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

54 Affaire courante 9 Délégué

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