Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Vidéosurveillance Favorable/Sauf inexistant

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 78 sur 78 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 2 Préfecture de l'Aisne 2 Préfecture de l'Allier 2 Préfecture de l'Isère 2 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 2 Préfecture des Hautes-Alpes 1 Mairie d'Aix-les-Bains 1 Mairie d'Objat 1 Mairie de Maisons-Laffitte

Séances

57 17/02/2022 10 22/07/2021 2 25/06/2020 2 12/05/2022 1 05/09/2019 1 25/03/2021 1 27/05/2021 1 23/09/2021 1 13/01/2022 1 02/06/2022

Mots-clés

57 Demandes abusives 57 Diffusion publique 13 Politique et mesures de sécurité 1 Mise en ligne 1 Moyens et fonctionnement 1 Transports publics

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Données Personnelles 19 Justice 19 Ordre Public Et Sécurité 18 Sécurité Publique 1 Police 58 Vie Publique 58 Politique Générale

Conclusions

65 Favorable/Sauf diffusion publique 58 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf secret 10 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Incompétence/CNIL 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Incompétence/Renseignement 8 Irrecevable/Imprécise 7 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

77 Affaire courante 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support