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Détenus Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 81 à 78 sur 78 trouvés.

Administrations

77 Ministère de la Justice 1 Préfecture de la Gironde

Séances

36 30/06/2020 18 31/12/2020 5 31/05/2021 4 31/03/2020 4 30/04/2021 3 30/09/2020 3 28/02/2021 1 31/03/2019 1 26/09/2019 1 25/06/2020

Mots-clés

6 Lieux de détention

Thèmes

5 Ordre Public Et Sécurité 73 Ordre Public Et Sécurité 72 Détention 1 Sécurité Publique 78 Justice

Conclusions

11 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf article L311-5 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

74 Délégué 4 Affaire courante

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