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Politique et mesures de sécurité Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 61 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture du Nord 3 Préfecture du Pas-de-Calais 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45) 1 Mairie d'Aix-les-Bains

Séances

7 22/07/2021 6 13/10/2022 5 02/09/2021 2 25/06/2020 2 03/11/2022 2 16/02/2023 2 01/06/2023 1 31/12/2019 1 25/03/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

13 Vidéosurveillance 1 Armée 1 Contrôle 1 Eau 1 Effectif 1 Expulsion 1 Infractions 1 Inspection 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Publiques 30 Ordre Public Et Sécurité 28 Sécurité Publique 1 Police 31 Justice

Conclusions

19 Favorable/Sauf sécurité 15 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Favorable/Sauf préparatoire 10 Irrecevable/Imprécise 9 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf diffusion publique 7 Incompétence/CNIL 7 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

34 Affaire courante 1 Délégué

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