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Permis de construire Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 61 à 59 sur 59 trouvés.

Administrations

2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Centre hospitalier de la Rochefoucauld 1 Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération 1 Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) 1 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) 1 Mairie d'Amboise 1 Mairie d'Eaubonne 1 Mairie d'Honfleur-Vasouy 1 Mairie d'Oisy (02)

Séances

6 23/06/2022 4 31/12/2019 4 30/04/2021 3 30/06/2020 3 30/03/2023 2 30/01/2020 2 31/03/2020 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 06/05/2021

Mots-clés

6 POS-PLU 4 Gestion domaniale 4 Infractions 4 Installations classées 4 Pollution 3 Eau 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Equipements collectifs

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 6 Vie Publique 6 Vie Locale 51 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 38 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 10 Urbanisme 3 Aménagement Du Territoire

Conclusions

17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

39 Affaire courante 20 Délégué

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