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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Palaiseau 1 Mairie de Romans-sur-Isère 1 Mairie de Strasbourg 1 Ministère de l'intérieur 1 SNCF 1 Sorbonne Université 1 Université Claude Bernard Lyon 1 1 Université Grenoble Alpes 1 Université Jean Monnet - Saint-Etienne 1 Université Jean Moulin Lyon 3

Séances

41 19/11/2020 2 21/04/2022 1 05/09/2019 1 15/04/2021 1 17/02/2022

Mots-clés

41 Diffusion publique 41 Etablissement supérieur 41 Evaluation 1 Admission au séjour 1 Gestion domaniale 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Réutilisation Des Informations Publiques 3 Vie Publique 3 Vie Locale 41 Culture 41 Enseignement 41 Loisirs 41 Enseignement Supérieur

Conclusions

41 Défavorable/Déliberation 41 Favorable/Sauf diffusion publique 40 Favorable/Sauf délibération 3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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