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Admission au séjour Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 61 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 4 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 3 Ministère de l'Intérieur 3 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 1 Cour nationale du droit d'asile (CNDA) 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Préfecture de Maine-et-Loire

Séances

4 15/04/2021 2 31/12/2020 2 30/04/2021 2 31/05/2021 2 13/01/2022 2 13/10/2022 2 09/03/2023 1 24/05/2017 1 07/09/2017 1 21/09/2017

Mots-clés

4 Expulsion 1 Aide sociale 1 Archives 1 Mise en ligne 1 Personnes âgées 1 Santé

Thèmes

30 Justice 30 Ordre Public Et Sécurité 30 Etrangers

Conclusions

4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf établissement de document 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

22 Affaire courante 8 Délégué

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