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Résultats 61 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01) 1 Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 Sorbonne Université 1 Université Claude Bernard Lyon 1 1 Université Grenoble Alpes 1 Université Jean Monnet - Saint-Etienne 1 Université Jean Moulin Lyon 3 1 Université Lumière Lyon 2 1 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Séances

41 19/11/2020 1 01/06/2023 1 06/07/2023 1 20/07/2023

Mots-clés

41 Diffusion publique 41 Etablissement supérieur 41 Evaluation 41 Mise en ligne 2 CAF 1 Algorithme 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 code source

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 41 Culture 41 Enseignement 41 Loisirs 41 Enseignement Supérieur

Conclusions

41 Défavorable/Déliberation 40 Favorable/Sauf diffusion publique 40 Favorable/Sauf délibération 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée

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