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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

6 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Paris 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972) 1 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44) 1 Mairie d'Obernai 1 Mairie d'Orgeval 1 Mairie de Bayeux

Séances

6 30/06/2020 3 01/06/2023 2 17/02/2022 2 31/03/2022 2 08/09/2022 2 03/11/2022 2 24/11/2022 1 31/08/2019 1 04/06/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

18 Politique et réglementation 8 Contrôle 5 Permis de conduire 3 Immatriculation 2 Infractions 1 31/08/2019 1 Agrément 1 Contrats administratifs 1 Politique et mesures de sécurité 1 Réglementation

Thèmes

35 Justice 35 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

24 Affaire courante 11 Délégué

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