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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

3 Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale) 3 Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35) 3 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale) 3 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 2 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 2 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 2 Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale) 2 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 2 Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale) 1 Agence régionale de santé - Délégation départementale du Tarn (ARS 81)

Séances

12 04/11/2021 7 19/11/2020 6 17/06/2021 3 20/04/2023 2 07/01/2021 2 02/09/2021 1 25/06/2020 1 13/01/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

29 Gestion des établissements de santé 3 Hospitalière 2 Dossier médical personnel

Conclusions

20 Favorable/Sauf établissement de document 11 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf secret 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable

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