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Gestion domaniale Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

1 CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon 1 Cristal Habitat 1 Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971) 1 Mairie d'Amboise 1 Mairie de Bernin 1 Mairie de Biviers 1 Mairie de Bras 1 Mairie de Cauchy-à-la-Tour 1 Mairie de Chartrettes 1 Mairie de Cons-la-Grandville

Séances

3 17/02/2022 3 21/04/2022 2 07/11/2019 2 31/12/2019 2 30/06/2020 2 15/04/2021 2 06/05/2021 1 31/03/2019 1 17/05/2019 1 30/01/2020

Mots-clés

4 Permis de construire 3 Contrats administratifs 2 Budgets et comptes 2 Enquête publique 2 Infrastructures routières 1 Commerce de détail 1 Eau 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 3 Vie Publique 3 Vie Locale 32 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 27 Urbanisme 4 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

12 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable 4 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

30 Affaire courante 6 Délégué

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