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Dossier médical personnel Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 2 Ministère de l'intérieur 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 1 Centre hospitalier Le Vinatier de Bron 1 Centre hospitalier d'Angoulême

Séances

3 30/06/2020 2 25/06/2020 2 31/12/2020 1 31/08/2019 1 07/11/2019 1 30/01/2020 1 02/04/2020 1 23/04/2020 1 30/09/2020 1 07/01/2021

Mots-clés

4 Ayant droit 3 Santé 2 Dossier personnel 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Hospitalière 2 Protection de l’enfance 1 Algorithme 1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière

Thèmes

10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Dossiers Médicaux 4 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

20 Affaire courante 8 Délégué

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