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Travail Et Emploi Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 261 à 217 sur 217 trouvés.

Administrations

10 Ministère de l'intérieur 6 La Poste 6 Ministère de la Justice 5 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 4 Grenoble-Alpes Métropole 4 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42) 3 Ministère des armées et des anciens combattants 3 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

9 21/04/2022 9 13/10/2022 7 20/04/2023 6 12/05/2022 6 07/09/2023 5 28/02/2021 5 31/05/2021 5 25/11/2021 5 16/12/2021 5 08/09/2022

Mots-clés

74 Territoriale 72 Carrière 40 Dossier personnel 36 Rémunération 21 Hospitalière 17 Conditions de travail 17 Effectif 15 Santé 11 Accident du travail 11 maladie professionnelle

Conclusions

52 Favorable/Sauf vie privée 43 Favorable/Sauf appréciation 39 Favorable 26 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf article L311-6 14 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf préparatoire 9 Favorable/Sauf inachevé 9 Favorable/Sauf loi spéciale

Modes de consultation

183 Affaire courante 32 Délégué 1 Affaire de principe

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