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Expulsion Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20211510
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
    15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20211511
    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
    15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20211512
    Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
    Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...
    15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20225938
    Préfecture du Nord
    03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Expulsion
  • Avis 20230321
    Ministère de l'intérieur
    09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

1 Cour nationale du droit d'asile (CNDA) 1 Ministère de l'intérieur 1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 Préfecture du Nord

Séances

3 15/04/2021 1 03/11/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

4 Admission au séjour 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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