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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Inexistant
Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...
25/03/2021
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières
Taxes d’assainissement