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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf inachevé

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Administrations

2 Mairie de Paris 1 Centre hospitalier de la Rochefoucauld 1 Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91) 1 Communauté de communes du Sud-Ouest Amiénois 1 Communauté de communes les Vals du Dauphiné 1 Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA 1 Mairie d'Ambilly 1 Mairie d'Emmerin 1 Mairie d'Ondres 1 Mairie de Berru

Séances

3 20/07/2023 2 22/09/2022 2 09/03/2023 1 10/01/2019 1 28/02/2019 1 06/06/2019 1 31/08/2019 1 31/12/2020 1 28/02/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

9 POS-PLU 5 Gestion domaniale 4 Enquête publique 3 Expropriation - préemption 2 Permis de construire 1 Administrative 1 Contrats administratifs 1 Hospitalière 1 Infrastructures routières 1 Installations classées

Conclusions

13 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Délégué

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