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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf inachevé

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Résultats 81 à 53 sur 53 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère des armées 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Mairie de Saclay 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel 1 Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz 1 Collège Texeira da Motta de La Possession 1 Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Séances

3 25/03/2021 3 27/05/2021 3 04/11/2021 3 13/01/2022 3 22/09/2022 2 25/06/2020 2 30/06/2020 2 07/01/2021 2 04/03/2021 2 12/01/2023

Mots-clés

20 Conditions de travail 15 Territoriale 10 Carrière 7 Organisation des services 6 Discipline 5 Dossier personnel 5 Hospitalière 5 Santé 4 Accident du travail 4 maladie professionnelle

Conclusions

39 Favorable/Sauf préparatoire 22 Favorable/Sauf article L311-6 21 Favorable/Sauf vie privée 20 Favorable/Sauf appréciation 20 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf loi spéciale 9 Favorable 9 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

50 Affaire courante 3 Délégué

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