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Vidéosurveillance Favorable/Sauf inachevé

  • Avis 20214924
    Mairie de Marseille
    Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents reçus ou émis...
    23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité
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