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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf fiscal douanier

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Administrations

49 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Présidence de la Polynésie française 1 directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude et centre des impôts de Carcassonne Ouest)

Séances

7 12/09/2013 4 14/03/2013 3 27/03/2014 2 06/06/2013 2 27/02/2014 2 10/04/2014 2 19/03/2015 2 21/05/2015 2 17/03/2016 2 14/04/2016

Mots-clés

9 Impôt sur le revenu 8 Impôts sur les sociétés et TVA 4 Recouvrement 3 Contrôle 2 Assiette 1 Carrière

Conclusions

5 Favorable/Sauf secret 5 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire

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