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Délégué Favorable/Sauf fiscal douanier

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Résultats 61 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

25 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de l'action et des comptes publics

Séances

7 31/12/2020 5 30/06/2020 4 31/12/2019 4 30/04/2021 2 31/03/2020 2 30/09/2020 1 31/08/2019 1 28/02/2021

Mots-clés

7 Recouvrement 5 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Impôt sur le revenu 1 Contrôle 1 Impôts sur les sociétés et TVA

Conclusions

3 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi

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