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Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Favorable/Sauf fiscal douanier

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Administrations

33 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Présidence de la Polynésie française 1 directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude et centre des impôts de Carcassonne Ouest)

Séances

6 12/09/2013 3 14/03/2013 3 27/03/2014 2 27/02/2014 2 10/04/2014 2 07/07/2016 1 27/02/2003 1 24/01/2013 1 28/03/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

5 Impôt sur le revenu 5 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Carrière 1 Contrôle 1 Recouvrement

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable 3 Favorable/Sauf secret 2 Défavorable 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Judiciaire 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Juridictionnel

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