CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Impôts sur les sociétés et TVA Favorable/Sauf fiscal douanier

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Séances

4 24/05/2017 3 27/03/2014 2 17/06/2021 1 12/09/2013 1 23/04/2015 1 07/05/2015 1 21/05/2015 1 07/01/2016 1 14/09/2017 1 05/10/2017

Mots-clés

4 Recouvrement 2 Impôt sur le revenu

Thèmes

8 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Contrôle Fiscal 3 Gestion De L’Impôt 14 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Contrôle Fiscal 3 Gestion De L’Impôt

Conclusions

6 Favorable/Sauf secret 4 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

21 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page