Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf diplomatie
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20200399
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, dans le cadre des relations diplomatiques qui se sont nouées...
25/06/2020
Favorable/Sauf diplomatie
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Diplomatie