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Vie Publique Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 161 à 148 sur 148 trouvés.

Administrations

55 Communauté d'agglomération de Quimperlé 5 Premier ministre 2 Conseil départemental de la Dordogne 2 Préfecture de l'Hérault 2 Préfecture de la Dordogne 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Communauté de communes - Pays d'Alésia et de la Seine 1 Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91) 1 Conseil départemental du Tarn

Séances

56 17/02/2022 45 22/11/2018 10 28/02/2019 4 08/07/2021 3 08/09/2022 2 12/07/2018 2 07/01/2021 2 23/06/2022 2 01/06/2023 2 21/09/2023

Mots-clés

56 Demandes abusives 56 Diffusion publique 56 Vidéosurveillance 45 Eau 10 Taxes d’assainissement 8 Budgets et comptes 4 Effectif 3 Action du gouvernement 2 Déchets 2 Marché public

Conclusions

71 Favorable/Sauf inexistant 55 Favorable/Sauf comportement 55 Favorable/Sauf judiciaire 43 Favorable/Sauf sécurité 33 Sans objet/Inexistant 31 Favorable 14 Favorable/Sauf secret 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

142 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué

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