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Economie Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 141 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

1 Anjou Laboratoire 1 Communauté d'agglomération de La Rochelle 1 Communauté de communes de l'Ouest Guyanais 1 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37) 1 Conseil général du Tarn (CG 81) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDCSPP 35) 1 Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Séances

9 24/07/2014 2 12/09/2013 2 26/09/2013 1 13/02/2014 1 27/11/2014 1 23/04/2015 1 09/07/2015 1 17/12/2015 1 03/11/2016 1 08/06/2017

Mots-clés

11 Marché public 9 Contrats administratifs 2 Commerce de détail 2 Surfaces agricoles 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Douanes 1 Délégation de service public 1 Expropriation - préemption 1 Industrie

Thèmes

12 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 3 Commerce 2 Agriculture 2 Régulation Économique 17 Agriculture 16 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 29 Industrie

Conclusions

16 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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