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Sécurité sanitaire Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 121 à 109 sur 109 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14) 1 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976) 1 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972) 1 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974) 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 1 Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (DTAM 975) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03) 1 Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Séances

101 24/11/2022 1 24/07/2014 1 16/11/2017 1 08/03/2018 1 25/03/2021 1 22/07/2021 1 17/02/2022 1 13/10/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

101 Subvention 1 Activités agricoles 1 Contrôle 1 Inspection 1 Licence IV 1 Logement 1 Réglementation 1 Spectacle

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 108 Affaires Sanitaires Et Sociales 108 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

104 Favorable/Sauf inexistant 103 Favorable/Sauf vie privée 102 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 102 Sans objet/Inexistant 101 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

107 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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