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Vidéosurveillance Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 81 à 69 sur 69 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de l'Aisne 2 Préfecture de l'Allier 2 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence 2 Préfecture des Hautes-Alpes 1 Collège Arsène Bouyer d'Angoma 1 Mairie de Rillieux-la-Pape 1 Mairie de Saint-Briac-sur-Mer 1 Mairie de Woippy 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Séances

57 17/02/2022 6 22/07/2021 1 11/10/2018 1 17/10/2019 1 20/02/2020 1 23/09/2021 1 12/05/2022 1 02/06/2022

Mots-clés

57 Demandes abusives 57 Diffusion publique 8 Politique et mesures de sécurité 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

13 Justice 13 Ordre Public Et Sécurité 13 Sécurité Publique 56 Vie Publique 56 Politique Générale

Conclusions

65 Favorable/Sauf inexistant 53 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf secret 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Incompétence/CNIL 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Irrecevable/Imprécise 5 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

67 Affaire courante 2 Affaire de principe

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