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Eau Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

46 Communauté d'agglomération de Quimperlé 1 Mairie de Royaumeix 1 Préfecture de l'Aveyron

Séances

46 22/11/2018 1 11/12/2014 1 20/07/2023

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 2 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 3 Environnement 45 Vie Publique 45 Vie Locale

Conclusions

46 Favorable/Sauf comportement 46 Favorable/Sauf judiciaire 32 Sans objet/Inexistant 17 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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